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Objet social de l'association Association AMEPI ROMANAIS:

mettre en place un système destiné à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises l'offre la plus large et la diffusion la plus efficace de leur offre ; permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale ; plus généralement, toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social ; l'association ne poursuit aucun autre objet que la mise en commun des informations concernant les mandats de vente exclusif détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans ses statuts, le règlement intérieur et les statuts des associations locales ; elle n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel ; elle ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers ni un réseau commercial d'indépendants, par exemple de franchise ou coopératif, pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers ; pas d'avantage elle n'a reçu mandat de représenter ses membres auprès des différentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et négocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, fédération ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action

Informations de l'association Association AMEPI ROMANAIS

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W263000035
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-05-2006
  • Date de la dernière déclaration 27-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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